Messages publicitaires non sollicités de l'UMP et du Ministère de la Culture
Par Stephane Sales le dimanche, 1 janvier 2006, - General - Lien permanent
Message publicitaire non sollicité
telle est la définition légale d'un spam. On peut donc je pense, au vu de cet article de Bertrand Lemaire, en conclure que l'UMP et le Ministère de la Culture sont des spammeurs
DADVSI : du neuf sur la communication du ministère de la culture
UPDATE : J'étais vraiment sur de moi au moment d'écrire cette définition, mais j'ai quand même voulu trouver la référence de cette définition que j'ai trouvé sur le site de la Direction du développement des médias
est interdite la prospection directe, au moyen d’automates d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen
Article 22 alinéa 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Commentaires
Snif, je suis presque déçu d'avoir reçu aucun de ces spams, pour une fois ça m'aurait amusé...