Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Par Stephane Sales le lundi, 28 novembre 2005, - General - Lien permanent
Comme si le fait de [1]faire passer une loi dictée par le lobying des majors pendant les veilles de fêtes de fin d'année (combien de nos représentants seront présents à une telle période ?) ne suffisait pas, la SACEM rajoute de la poudre sur le feu.
IL SERA PEUT-ÊTRE BIENTÔT INTERDIT EN FRANCE DE DIFFUSER LES SOURCES DE CERTAINS LOGICIELS.
La première réflexion qui me vient à l'esprit est que ce n'est pas possible, je suis en France, pays des droits de l'homme("m'sieur, m'sieur et les droits de l'homme ?" " tu vas te les prendre dans la gueule les doigts de l'homme!"). Et pourtant c'est bien ce qui risque d'arriver. Lisez absolument le lien ci-dessous ainsi que l'appel d'eucd.info(ci-dessus), c'est assez édifiant.
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.
UPDATE : Tristan nous parle du projet de loi DADVSI : Déchiffrons le DRM : pourquoi le gouvernement français veut aider le DRM (partie IV sur V) - Standblog